2009000560
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2009000560 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. - Coordination officieuse en langue allemande
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BE Justel 2009000560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000560 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. - Coordination officieuse en langue allemande
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21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 9 septembre 2009
Numéro: 2009000560
page: 61464
Dossier numéro: 2006-12-21/A0