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2009000558 BE

2009000558 13 MAI 2009. - Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 2009. - Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 septembre 2009

Numéro: 2009000558

page: 60526

Dossier numéro: 2009-05-13/08

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