2009000553
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2009000553 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2008-2009
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2009000553
Article 1er 2009000553 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2008-2009
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La session parlementaire ordinaire de 2008-2009 est close.
BE Justel 2009000553
Art. 2 2009000553 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2008-2009
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Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2009.
BE Justel 2009000553
Art. 3. 2009000553 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2008-2009
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Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution,
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Arrête