2009000546
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2009000546 21 DECEMBRE 1998. - Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande
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Art. 1 2009000546 21 DECEMBRE 1998. - Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande
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21 DECEMBRE 1998. - Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 septembre 2009
Numéro: 2009000546
page: 60484
Dossier numéro: 1998-12-21/69
Erratum : Publication du 3 mars 2016, page 15635