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2009000543 BE

2009000543 13 JUIN 1999. - Loi relative à la médecine de contrôle. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1999. - Loi relative à la médecine de contrôle. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 1 septembre 2009

Numéro: 2009000543

page: 59530

Dossier numéro: 1999-06-13/92

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