2009000538
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2009000538 7 JUIN 2009. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000538 7 JUIN 2009. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin. - Traduction allemande
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7 JUIN 2009. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 août 2009
Numéro: 2009000538
page: 54701
Dossier numéro: 2009-06-07/26