2009000535
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2009000535 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000535 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée. - Traduction allemande
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27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 août 2009
Numéro: 2009000535
page: 55126
Dossier numéro: 2008-01-27/52