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2009000526 BE

2009000526 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000526 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 13 août 2009

Numéro: 2009000526

page: 53205

Dossier numéro: 2009-05-06/17

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