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2009000500 BE

2009000500 26 JUIN 2002. - Loi relative aux fermetures d'entreprises - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 2002. - Loi relative aux fermetures d'entreprises - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 août 2009

Numéro: 2009000500

page: 52782

Dossier numéro: 2002-06-26/67

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