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2009000491 BE

2009000491 22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 25 août 2009

Numéro: 2009000491

page: 56603

Dossier numéro: 2008-12-22/74

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