2009000486
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2009000486 14 JUILLET 1961. - Loi en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier. - Traduction en langue allemande de la version fédérale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000486 14 JUILLET 1961. - Loi en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier. - Traduction en langue allemande de la version fédérale
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14 JUILLET 1961. - Loi en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier. - Traduction en langue allemande de la version fédérale
Source: Intérieur
Publication: 11 août 2009
Numéro: 2009000486
page: 52781
Dossier numéro: 1961-07-14/31