2009000485
BE
BE
2009000485 10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 29-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000485
Art. 1 2009000485 10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 29-03-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2019-03-14/09 , art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-03-2019 publié le 29-03-2019