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2009000484 BE

2009000484 31 MAI 2009. - Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000484 31 MAI 2009. - Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

31 MAI 2009. - Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 juillet 2009

Numéro: 2009000484

page: 50592

Dossier numéro: 2009-05-31/16

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