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2009000482 BE

2009000482 1 JUILLET 1963. - Loi portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1963. - Loi portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 juillet 2009

Numéro: 2009000482

page: 50590

Dossier numéro: 1963-07-01/02

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