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2009000474 BE

2009000474 26 JUIN 1990. - Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1990. - Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 22 juillet 2009

Numéro: 2009000474

page: 50207

Dossier numéro: 1990-06-26/59

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