2009000473
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2009000473 13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000473 13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes - Coordination officieuse en langue allemande
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13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 juillet 2009
Numéro: 2009000473
page: 50202
Dossier numéro: 1986-06-13/41