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2009000463 BE

2009000463 8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 10 juillet 2009

Numéro: 2009000463

page: 47831

Dossier numéro: 2008-06-08/37

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