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2009000445 BE

2009000445 28 DECEMBRE 1967. - Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1967. - Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 juillet 2009

Numéro: 2009000445

page: 49368

Dossier numéro: 1967-12-28/31

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