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2009000442 BE

2009000442 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 2 juillet 2009

Numéro: 2009000442

page: 45239

Dossier numéro: 2009-05-06/10

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