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2009000439 BE

2009000439 6 JUILLET 1949. - Loi concernant le logement des travailleurs dans les entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1949. - Loi concernant le logement des travailleurs dans les entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 juillet 2009

Numéro: 2009000439

page: 45719

Dossier numéro: 1949-07-06/04

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