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2009000427 BE

2009000427 1 AVRIL 2009. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000427 1 AVRIL 2009. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 2009. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 29 juin 2009

Numéro: 2009000427

page: 44208

Dossier numéro: 2009-04-01/13

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