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2009000422 BE

2009000422 9 JUIN 2009. - Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000422

Texte

[Abrogé] <AR 2017-12-25/16 , art. 2, 002; En vigueur : 12-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-12-2017 publié le 12-01-2018

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