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2009000418 BE

2009000418 28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 26 juin 2009

Numéro: 2009000418

page: 43989

Dossier numéro: 2001-12-28/35

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