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2009000415 BE

2009000415 16 JANVIER 2003. - Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 2003. - Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 29 juin 2009

Numéro: 2009000415

page: 44183

Dossier numéro: 2003-01-16/67

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