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2009000396 BE

2009000396 14 MAI 1955. - Loi relative aux baux emphytéotiques - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1955. - Loi relative aux baux emphytéotiques - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 juin 2009

Numéro: 2009000396

page: 42923

Dossier numéro: 1955-05-14/50

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