2009000394
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2009000394 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003. - Traduction allemande
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BE Justel 2009000394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000394 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003. - Traduction allemande
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16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 29 juin 2009
Numéro: 2009000394
page: 44189
Dossier numéro: 2009-02-16/50