2009000386
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2009000386 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police - Traduction allemande
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BE Justel 2009000386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000386 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police - Traduction allemande
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29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 juin 2009
Numéro: 2009000386
page: 42225
Dossier numéro: 2009-04-29/13