Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2009000385 BE

2009000385 22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000385 22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 16 juin 2009

Numéro: 2009000385

page: 42213

Dossier numéro: 2008-12-22/73

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →