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2009000380 BE

2009000380 23 JUIN 1976. - Loi instaurant un pécule de vacances en faveur de certaines catégories de personnes - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1976. - Loi instaurant un pécule de vacances en faveur de certaines catégories de personnes - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 juin 2009

Numéro: 2009000380

page: 41864

Dossier numéro: 1976-06-23/32

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