Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2009000375 BE

2009000375 4 JANVIER 1974. - Loi relative aux jours fériés - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000375 4 JANVIER 1974. - Loi relative aux jours fériés - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1974. - Loi relative aux jours fériés - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 juillet 2009

Numéro: 2009000375

page: 47088

Dossier numéro: 1974-01-04/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →