2009000360
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2009000360 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000360 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande
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14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 juin 2009
Numéro: 2009000360
page: 39762
Dossier numéro: 2008-11-14/62