2009000354 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Grote Steenweg 31-33-35,à 9870 Olsene (Zulte);

Rue de Bruxelles 88, à 1480 Tubize.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 19 mai 2009.

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile,

Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifiée par la loi du 15 septembre 2006, notamment les articles, 51/5, § 3, 74/8, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers,

Arrête