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2009000347 BE

2009000347 10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 22 mai 2009

Numéro: 2009000347

page: 38412

Dossier numéro: 2007-05-10/66

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