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2009000346 BE

2009000346 5 DECEMBRE 1968. - Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1968. - Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 22 mai 2009

Numéro: 2009000346

page: 38404

Dossier numéro: 1968-12-05/31

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