2009000345
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2009000345 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000345 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande
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17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 juin 2009
Numéro: 2009000345
page: 39501
Dossier numéro: 2003-10-17/45