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2009000343 BE

2009000343 30 JUILLET 1981. - Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1981. - Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 mai 2009

Numéro: 2009000343

page: 38152

Dossier numéro: 1981-07-30/36

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