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2009000338 BE

2009000338 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 mai 2009

Numéro: 2009000338

page: 38185

Dossier numéro: 2009-03-03/36

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