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2009000332 BE

2009000332 19 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 mai 2009

Numéro: 2009000332

page: 38171

Dossier numéro: 2008-12-19/A2

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