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2009000331 BE

2009000331 22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000331 22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 mai 2009

Numéro: 2009000331

page: 37474

Dossier numéro: 2008-12-22/71

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