2009000330
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2009000330 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009. - Traduction allemande
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BE Justel 2009000330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000330 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009. - Traduction allemande
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14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 mai 2009
Numéro: 2009000330
page: 36323
Dossier numéro: 2009-04-14/38