2009000323
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2009000323 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000323 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. Traduction allemande
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14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 mai 2009
Numéro: 2009000323
page: 36322
Dossier numéro: 2009-04-14/37