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2009000303 BE

2009000303 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2009000303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000303 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. Traduction allemande Ouvrir la source officielle

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 mai 2009

Numéro: 2009000303

page: 36321

Dossier numéro: 2009-03-25/11

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