2009000295
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2009000295 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000295 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande
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14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 mai 2009
Numéro: 2009000295
page: 34840
Dossier numéro: 2009-04-14/30