Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2009000294 BE

2009000294 14 AVRIL 2009. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000294 14 AVRIL 2009. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 2009. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 avril 2009

Numéro: 2009000294

page: 34602

Dossier numéro: 2009-04-14/43

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →