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2009000291 BE

2009000291 14 AVRIL 2009. - Loi portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 2009. - Loi portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 30 avril 2009

Numéro: 2009000291

page: 34596

Dossier numéro: 2009-04-14/35

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