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2009000284 BE

2009000284 12 FEVRIER 2008. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 2008. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 juillet 2009

Numéro: 2009000284

page: 47092

Dossier numéro: 2008-02-12/40

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