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2009000269 BE

2009000269 22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000269 22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 avril 2009

Numéro: 2009000269

page: 32740

Dossier numéro: 2008-12-22/70

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