2009000262
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2009000262 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 26-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000262
Art. 1 2009000262 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 26-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-03-21/12 , art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-03-2014 publié le 26-03-2014