2009000261 6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Dans l'article 12, alinéa 1er, 2, de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, modifié par les arrêtés ministériels des 17 novembre 1977, 4 septembre 1980, 2 décembre 1991, 4 janvier 2001 et 28 juin 2004 le mot "Marche-en-Famenne" est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Bruxelles, 6 avril 2009.

G. DE PADT

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 9, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, l'article 12, modifié par les arrêtés ministériels des 17 novembre 1977, 4 septembre 1980, 2 décembre 1991, 4 janvier 2001 et 28 juin 2004;

Vu la proposition du gouverneur de la Province de Luxembourg du 3 mars 2009;

Vu l'avis du Conseil communal de Marche-en-Famenne du 19 janvier 2009;

Vu l'avis du Conseil communal de Somme-Leuze du 22 janvier 2009;

Vu l'avis du Conseil communal de Durbuy du 28 janvier 2009;

Vu l'avis du Conseil communal de Rendeux du 28 janvier 2009;

Vu l'avis du Conseil communal de Hotton du 2 février 2009;

Vu l'avis du Conseil communal de Nassogne du 11 février 2009;

Vu l'avis du Conseil communal de Tenneville du 17 février 2009;

Vu l'avis du Conseil communal de La Roche-en-Ardenne du 24 février 2009,

Arrête