2009000249
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2009000249 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 11-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000249
Art. 1 2009000249 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 11-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-05-03/05 , art. 2, 003; En vigueur : 21-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-05-2018 publié le 11-05-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-10-2012 publié le 11-12-2012
Article modifié : 1